Séries(s)/ Divisions(s) :
ENR-DMTG
TVA-DED
ANNEXE-LETTRE
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualités liées :
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Documents modifiés :
BOI-ENR-DMTG : ENR - Mutations à titre gratuit de meubles ou d'immeubles
BOI-TVA-DED-30-30-50 : TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix
BOI-LETTRE-000118 : LETTRE - Modèle de demande à remplir en vue de l'obtention de l'agrément prévu aux articles 210 B et 210 C du code général des impôts