Séries(s)/ Divisions(s) :
IR-RICI
TPS-TS
TVA-LIQ
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualités liées :
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Documents modifiés :
BOI-IR-RICI-280-20-30 : IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur du développement durable - Taux du crédit d'impôt
BOI-TPS-TS-10-10 : TPS - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées
BOI-TPS-TS-20-30 : TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Cas particuliers
BOI-TVA-LIQ-30-20-60 : TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transport de voyageurs