15/11/2012 : RSA - Exonération et régimes territoriaux - Agents de la fonction publique et agents de l'Etat, en service à l'étranger - Notion des agents de l'Etat exerçant leurs fonctions à l'étranger.

Série / division :

RSA - GEO

Texte :

Des précisions sont apportées, en matière d'impôt sur le revenu, sur la notion d'agents de l'Etat exerçant leurs fonctions à l'étranger.

Actualité liée :

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Document modifié :

BOI-RSA-GEO-20 : Revenus salariaux et assimilés. Exonération et régimes territoriaux - Agents de la fonction publique et agents de l'Etat, en service à l'étranger.

Signataire des nouveaux commentaires :

Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale.