20/11/2012 : DJC - Actualisation des commentaires relatifs à la diffusion des données statistiques fiscales

Série / division :

DJC - CADA

Texte :

Les commentaires relatifs à la diffusion des données statistiques fiscales sont actualisés afin d'intégrer les évolutions intervenues en matière de fiscalité directe locale.

Actualité liée :

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Document lié :

BOI-DJC-CADA-20 : DJC - Accès aux documents administratifs - Données statistiques fiscales

Signataire des nouveaux commentaires :

Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité.