Séries/ Divisions :
BIC-BASE, BIC-CHG, BIC-PVMV, IS-GEO, ANNX
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
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BOI-BIC-CHG-20-30-10 : BIC - Frais et charges – Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décisions de gestion - Dépenses d'acquisition de biens de faible valeur
BOI-BIC-PVMV-30-30-10 : BIC - Plus-values et moins-values - Cession des titres du portefeuille - Dispositions de principes applicables aux cessions de titres de portefeuille
BOI-IS-GEO-20-10 : IS - Régimes sectoriels - Reprise d'entreprises industrielles en difficulté
BOI-ANNX-000306 : Liste des conventions fiscales conclues par la France
Signataire des commentaires liés :
Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité