14/01/2013 : TVA - Liquidation - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série/ Division :

TVA - LIQ

Texte :

Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Le document  concerné est recensé ci-après.

Actualité liée :

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Document lié : 

BOI-TVA-LIQ-30-20-50 : TVA - Taux réduit - Prestations de services imposables au taux réduit - Droits d'entrée dans les parcs botaniques et zoologiques, dans les musées, expositions culturelles, monuments, grottes et sites, ainsi que dans les parcs à décors animés, jeux et manèges forains.

Signataire du commentaire lié :

Antoine Magnant, sous-directeur de la fiscalité des transactions