Série / Division :
BA - CHAMP
Texte :
La situation fiscale des entraîneurs de chevaux de course est précisée par le rescrit n° 2013/01, publié ce jour dans le document lié.
L'activité d'entraînement de chevaux de course relève de plein droit de la catégorie des bénéfices agricoles.
Pour le bénéfice de ce régime, cette activité n'est pas subordonnée à la détention d'une licence ou d'une autorisation d'entraîner.
Cette activité peut être exercée directement par le titulaire des bénéfices agricoles ou par un salarié de l'exploitation.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI -BA-CHAMP-10-20 : BA - Champ d'application - Revenus imposables - Activités équestres
Signataire du document lié :
Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale