28/01/2013 : TVA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série /  Division :

TVA - DECLA

Texte :

Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Le document  concerné est recensé ci-après.

Actualité liée :

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Document lié : 

BOI-TVA-DECLA-20-20-10-20 : TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclarations des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Présentation générale - Service compétent

Signataire des commentaires liés :

Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale.