TVA - Consultation publique partielle - Prolongation de la période de consultation - Mise à jour des précisions sur les règles de détermination de la base d'imposition de la TVA à l'importation (article 292 du CGI) - Modification des documents

Séries / divisions :

TVA-BASE, ANNX

Texte :

A la suite d'un problème informatique, les documents BOI-ANNX-000443 et BOI-TVA-BASE-10-20-60 dont la consultation a été prolongée depuis le 30/01/2013 sont erronés, et font l'objet d'une nouvelle publication. Le délai de mise en consultation publique n'est pas modifiée et cours jusqu'au 28/02/2013 inclus.

Actualité liée :

09/10/2012 : Consultation publique partielle. Mise à jour des précisions sur les règles de détermination de la base d'imposition de la TVA à l'importation (article 292 du CGI)

Documents liés :

BOI-ANNX-000443 : Prestations de service susceptibles de constituer des frais accessoires effectuées pour les besoins directs des bateaux et des aéronefs et de leurs cargaisons désignés à l'article 262 du CGI.

BOI-TVA-BASE-10-20-60 : TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Modalités particulières de détermination de la base d'imposition

Signataire des commentaires liés :

Antoine Magnant, sous-directeur de la législation fiscale