Séries / Divisions :
IR-BASE, RPPM-RCM, RFPI-PVI, BA-SECT, ENR-AVS, IS-CHAMP, IS-CESS
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-IR-BASE-30 : IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global
BOI-RPPM-RCM-30 : RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition
BOI-RPPM-RCM-30-40 : RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Taxe forfaitaire exigible en cas de transformation en groupement forestier ou d'apport à un tel groupement
BOI-RFPI-PVI-10-30 : RFPI - Plus-values immobilières - Opérations imposables
BOI-BA-SECT-30-10 : BA - Régimes sectoriels - Groupements et organismes pour le reboisement et la gestion forestière - Groupements forestiers
BOI-ENR-AVS-40-30 : ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Régimes spéciaux - Sociétés et groupements agricoles
BOI-IS-CHAMP-10-50-30-50 : IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Application des critères de non-lucrativité à différents organismes privés - Congrégations religieuses, fonds de dotation, syndicats professionnels, organismes mutualistes et caisses de retraite
BOI-IS-CHAMP-20-10-10 : IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues par une disposition légale particulière - Organismes autres que les sociétés
BOI-IS-CHAMP-40 : IS - Champ d'application et territorialité - Option pour l'impôt sur les sociétés
BOI-IS-CESS-20-20 : IS – Cession ou cessation d'entreprise et assimilées – Transformations de sociétés – Dispositions dérogatoires
Signataire des commentaires liés :
Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité.