18/02/2013 : Commentaires modifiés sans nouveautés doctrinales

Séries / Divisions :

TVA - DECLA, IF - CFE, PAT - ISF, REC - PREA, REC - GAR

Texte :

Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents  concernés sont recensés ci-après.

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Documents liés : 

BOI-TVA-DECLA-20-20-30-10 : TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Régime simplifié de liquidation et de recouvrement - Champ d'application

BOI-IF-CFE-10-30-60-10 : IF - Cotisation foncière des entreprises - Exonérations facultatives temporaires - Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires

BOI-PAT-ISF-30-30-40-10 : ISF- Assiette - Exonération des biens professionnels - Condition relative à l'activité des sociétés

BOI-REC-PREA-20-10-10 : REC - Modalités et mesures préalables à l'action en recouvrement - Suspension des poursuites - Plans de règlements - Plans accordés par le comptable public

BOI-REC-GAR-20-30-20-20 : REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Mesures conservatoires sur le fonds de commerce - Opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce

Signataire des commentaires liés :

Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité.