Série / Division :
RSA - PENS
Texte :
Les limites d'exonération applicables pour l'imposition des revenus de 2012 à certains revenus de remplacement sont actualisées. Il s'agit de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), des pensions de retraite ou d'invalidité de faible montant, de la majoration de pensions pour assistance d'une tierce personne et de l'indemnité allouée aux tuberculeux de guerre.
Actualité liée :
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Documents liés :
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Signataire des documents liés :
Véronique Bied-Charreton, Directrice de la Législation Fiscale