Séries / Divisions :
BIC - PROV, IS - CHAMP, IS - RICI, TVA - DED, LETTRE
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-BIC-PROV-40-10-10 : BIC - Provisions pour dépréciation des immobilisations - conditions d'admission
BOI-IS-CHAMP-10-50-20-10 : IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Organismes réalisant des activités accessoires - Sectorisation ou filialisation
BOI-IS-RICI-30-10 : IS - Réductions et crédits d'impôt - Dispositif général d'imputation
BOI-TVA-DED-50-20-30-40 : TVA -Déductions - Modalités d'exercice du droit à déduction - Modalités et conditions du remboursement de la TVA supportée en France par un assujetti établi hors de l'Union européenne
BOI-LETTRE-000084 : Désignation d'un mandataire en matière de remboursement de TVA (CGI, art. 271, V-d)
Signataire des commentaires liés :
Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité.