Séries / divisions :
IS - BASE, BIC - BASE, BIC - PVMV, IS - RICI, IS - FUS, IS - GPE
Texte :
Le plan de classement et les documents liés composant le titre 2 de la division IS-BASE, qui regroupe les dispositions spécifiques aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés en ce qui concerne la détermination des plus-values et moins-values, a été corrigé pour mieux répondre à la structuration propre au régime particulier des plus-values à long terme.
Les documents liés composant le titre 2 de la division IS-BASE sont également modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Les autres documents liés, qui n'appartiennent pas au titre 2 de la division IS-BASE, ont été modifiés uniquement pour corriger les liens renvoyant vers le titre 2 de la division IS-BASE, dès lors que les identifiants juridiques ont changé pour correspondre à la nouvelle structuration.
Ces modifications agissent de la façon suivante sur le plan de classement :
I - Plan du titre 2 de la division IS-BASE avant modification :
- Titre 2 : Plus-values
- Chapitre 1 : Plus-values bénéficiant d'un taux réduit d'imposition ou exonérées
- Section 1 : Plus-values de cession de titres de participation
- Section 2 : Plus-values de cession de titres de capital-risque
- Sous-section 1 : Fonds communs de placement à risque (FCPR)
- Sous-section 2 : Sociétés de capital-risque (SCR)
- Section 3 : Produits de la propriété industrielle
- Section 4 : Plus-values sur titres de participation détenus dans les sociétés à prépondérance immobilière cotées
- Section 5 : Plus-values relatives à la cession d'un droit de surélévation
- Section 6 : Plus-values de cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial destinés à être transformés en local d'habitation
- Sous-section 1 : Champ d'application
- Sous-section 2 : Modalités d'imposition - Engagement de transformation - Rupture de l'engagement et conséquences
- Chapitre 2 : Réserve spéciale des plus-values à long terme
II - Plan du titre 2 de la division IS-BASE après modifications :
- Titre 2 : Plus-values et moins-values
- Chapitre 1 : Fait générateur et assiette imposable des plus-values ou moins-values - Régime fiscal des plus-values ou moins-values à court terme
- Chapitre 2 : Régime fiscal des plus-values ou moins-values à long terme
- Section 1 : Plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation
- Sous-section 1 : Champ d'application
- Sous-section 2 : Modalités d'imposition
- Sous-section 3 : Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées
- Section 2 : Réserve spéciale des plus-values à long terme
- Section 3 : Distributions et plus-values de cession de titres de capital-risque
- Sous-section 1 : Fonds communs de placement à risque (FCPR)
- Sous-section 2 : Sociétés de capital-risque (SCR)
- Section 4 : Produits de la propriété industrielle
- Chapitre 3 : Régimes particuliers applicables aux plus-values ou moins-values réalisées par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés
- Section 1 : Plus-values de cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial destinés à être transformés en local d'habitation
- Sous-section 1 : Champ d'application
- Sous-section 2 : Modalités d'imposition - Engagement de transformation
- Section 2 : Moins-values de cession de titres de participation entre entreprises liées
- Section 3 : Transferts de compte à compte portant sur des parts ou actions de sociétés
Le tableau qui suit affiche la correspondance entre l'ancien et le nouvel identifiant juridique pour les documents dont le positionnement a été modifié :
Ancien identifiant juridique |
Ancien titre du document |
Nouvel identifiant juridique |
Nouveau titre du document |
---|---|---|---|
IS-BASE-20-10 |
IS – Base d'imposition – Plus-values bénéficiant d'un taux réduit d'imposition ou exonérées |
IS-BASE-20-20 |
IS – Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values à long terme |
IS-BASE-20-10-10 |
IS – Base d'imposition – Plus-values bénéficiant d'un taux réduit d'imposition ou exonérées – Plus-value de cession de titres de participation |
IS-BASE-20-20-10-20 |
IS – Base d'imposition - Modalités d'imposition des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation |
IS-BASE-20-10-20 |
IS – Base d'imposition – Plus-values bénéficiant d'un taux réduit d'imposition ou exonérées – Plus-values de cession de titres de capital-risque |
IS-BASE-20-20-30 |
IS – Base d'imposition – Distributions et plus-values de cession de titres de capital-risque |
IS-BASE-20-10-20-10 |
IS – Base d'imposition – Plus-values bénéficiant d'un taux réduit d'imposition ou exonérées – Fonds communs de placement à risque (FCPR) |
IS-BASE-20-20-30-10 |
IS – Base d'imposition – Distributions et plus-values de cession de titres de capital-risque - Fonds communs de placement à risque (FCPR) |
IS-BASE-20-10-20-20 |
IS – Base d'imposition – Plus-values bénéficiant d'un taux réduit d'imposition ou exonérées – Sociétés de capital-risque (SCR) |
IS-BASE-20-20-30-20 |
IS – Base d'imposition - Distributions et plus-values de cession de titres de capital-risque – Sociétés de capital-risque (SCR) |
IS-BASE-20-10-30 |
IS – Base d'imposition- Plus-values bénéficiant d'un taux réduit d'imposition ou exonérées – Produits de la propriété industrielle |
IS-BASE-20-20-40 |
IS – Base d'imposition - Produits de la propriété industrielle |
IS-BASE-20-10-40 |
IS – Base d'imposition – Plus-values bénéficiant d'un taux réduit d'imposition ou exonérées – Plus-values sur titres de participation détenus dans les sociétés à prépondérance immobilière cotées |
IS-BASE-20-20-10-30 |
IS – Base d'imposition - Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées |
IS-BASE-20-10-50 |
IS - base d'imposition - Plus-values bénéficiant d'un taux réduit ou exonérées - Exonération des plus-values de cession d'un droit de surélévation |
IS-BASE-20-30 |
IS - Base d'imposition - Régimes particuliers applicables aux plus-values ou moins-values réalisées par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés |
IS-BASE-20-10-60 |
IS - Base d’imposition - Plus-values de cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial destinés à être transformés en local d'habitation |
IS-BASE-20-30-10 |
IS - Base d’imposition - Régime des plus-values de cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial destinés à être transformés en local d'habitation |
IS-BASE-20-20 |
IS – Base d'imposition – Plus-values – Réserve spéciale des plus-values à long terme |
IS-BASE-20-20-20 |
IS – Base d'impositions - Réserve spéciale des plus-values à long terme |
Actualité liée :
X
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BOI-IS-BASE-20 : IS – Base d'imposition – Plus-values et moins-values
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BOI-IS-BASE-20-20-30-20 : IS – Base d'imposition - Distributions et plus-values de cession de titres de capital-risque – Sociétés de capital-risque (SCR)
BOI-IS-BASE-20-20-40 : IS – Base d'imposition - Produits de la propriété industrielle
BOI-IS-BASE-20-30 : IS - Base d'imposition - Régimes particuliers applicables aux plus-values ou moins-values réalisées par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés
BOI-IS-BASE-20-30-10 : IS - Base d’imposition - Régime des plus-values de cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial destinés à être transformés en local d'habitation
BOI-IS-BASE-20-30-10-10 : IS - Base d’imposition - Régime des plus-values de cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial destinés à être transformés en local d'habitation - Champ d'application
BOI-IS-BASE-20-30-10-20 : IS - Base d’imposition - Régime des plus-values de cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial destinés à être transformés en local d'habitation - Modalités d'imposition - Engagement de transformation
BOI-IS-BASE-20-30-20 : IS - Base d'imposition - Régime des moins-values de cession de titres de participation entre entreprises liées
BOI-IS-BASE-20-30-30 : IS - Base d'imposition - Transferts de compte à compte portant sur des parts ou actions de sociétés
BOI-BIC-BASE-10-20 : BIC - Base d'imposition - Définition de la part de bénéfices imposables en cas de participations dans une société de personnes
BOI-BIC-PVMV-10-10-30 : BIC - Plus-values et moins-values - Règles générales - Opérations ou événement ayant pour effet soit une sortie d'actif, soit une dépréciation totale de l'élément – Date de réalisation
BOI-BIC-PVMV-10-20-10 : BIC - Plus-values et moins-values – Règles générales - Calcul des plus-values et des moins-values - Détermination du prix de réalisation
BOI-BIC-PVMV-20-20-40 : BIC - Plus-values et moins-values – Régime des plus-values et moins-values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Définition des plus-values et moins-values à long terme - Plus-values ou profits autres que ceux résultant d'opérations portant sur les droits de la propriété industrielle soumis au régime des plus-values à long terme
BOI-BIC-PVMV-30-30-10 : BIC - Plus-values et moins-values - Principes applicables aux cessions de titres de portefeuille
BOI-BIC-PVMV-30-30-20 : BIC – Plus-values et moins-values - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres – Cession des titres du portefeuille – Dispositions particulières aux droits de souscription
BOI-BIC-PVMV-30-30-60-30 : BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille - Dispositions particulières aux échanges d'actions résultant d'une offre publique d'échange – Régime d'imposition des opérations en sursis d'imposition
BOI-BIC-PVMV-30-30-70 : BIC – Plus-values et moins-values – Plus-values et moins-values du portefeuille-titres – Cession des titres du portefeuille – Dispositions particulières aux échanges résultant d'opérations de fusion ou de scission de sociétés d'investissement à capital variable et de fonds communs de placement
BOI-BIC-PVMV-30-30-90 : BIC – Plus-values et moins-values du portefeuille-titres – Cession des titres du portefeuille – Dispositions particulières à des opérations diverses portant sur les titres du portefeuille
BOI-BIC-PVMV-40-40-20 : BIC - Plus-Values et Moins-values – Régimes particuliers - Conséquences de l'annulation de la cession, de la résolution ou de la réduction du prix de cession d'un élément de l'actif immobilisé - Modalités d'application
BOI-IS-BASE-50 : IS – Provisions pour dépréciation du portefeuille-titres
BOI-IS-BASE-60-20-30-10 : IS – Base d'imposition – Dispositifs particuliers - Règles spécifiques aux FCPR fiscaux – Investissement direct ou indirect dans des sociétés européennes et régime des porteurs de parts
BOI-IS-RICI-30-20 : IS – Réductions et crédits d'impôt - Dispositifs particuliers d'imputation
BOI-IS-FUS-10-20-40-10 : IS - Régime spécial des fusions - Obligations de la société absorbante - Personne morale passible de l'impôt sur les sociétés d'après le régime de droit commun sur l'intégralité de ses résultats - Règles indépendantes du mode de transcription des apports
BOI-IS-GPE-20-20-60 : IS - Régime fiscal des groupes de société - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Traitement de la quote-part de frais et charges relative aux plus ou moins-values de cession de titres de participation
BOI-IS-GPE-30-20 : IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Imposition de la plus ou moins-value d'ensemble
Signataire des commentaires liés :
Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité.