Série / Division :
ANNEXE - BAREME
Texte :
Les barèmes précisant les frais de carburant en euro au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée des véhicules (véhicules automobiles, vélomoteurs, scooters et motocyclettes) utilisés ont été mis à jour pour l'année 2012.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-BAREME-000003 : RSA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2012
Signataire des commentaires liés :
Jean-Luc BARCON-MAURIN, Sous-Directeur des professionnels et de l'action en recouvrement.