08/04/2013 : BIC - IS - IF - ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Séries / Divisions :

BIC - CHG, IS - BASE, IF - TFB, ENR - DMTOI, ENR - DMTG

Texte :

Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents  concernés sont recensés ci-après.

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BOI-IS-BASE-30 : IS - Base d'imposition - Charges diverses

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BOI-IF-TFB-20-10-50-40 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale des établissements industriels - Abattements et réductions

BOI-ENR-DMTOI-10-60 : ENR - Mutations de propriété a titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Crédit-bail, cession-bail et opérations assimilées

BOI-ENR-DMTG-20-40 : ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Taxe de publicité foncière

Signataire des documents liés :

Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité.