Séries / Divisions :
RPPM - PVBMI, BIC - CHAMP, IS - CHAMP, IS - RICI, IF - TFB, TVA - CHAMP, CAD - MAJ
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
x
Documents liés :
BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10 : RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Nature des opérations imposables
BOI-BIC-CHAMP-10-10 : BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par nature - Professions commerciales, industrielles et artisanales
BOI-IS-CHAMP-30-50-20 : IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés de capital-risque (SCR) - Régime fiscal
BOI-IS-RICI-30-10 : IS - Réductions et crédits d'impôt - Dispositif général d'imputation
BOI-TVA-CHAMP-30-40 : TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées à l'importation
BOI-IF-TFB-10-120-10 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application de la taxe - Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux à usage locatif acquis avec une aide financière publique - Généralités
BOI-CAD-MAJ-10-30 : CAD - Mise à jour du plan - Document d'arpentage - Vérification et renvoi des documents
Signataire des documents liés :
Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité.