27/05/2013 : RSA - BIC - ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Séries / Divisions :

RSA - CHAMP,  BIC - CHG, BIC - PDSTK, ENR -  DMTG

Texte :

Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.

Les documents  concernés sont recensés ci-après.

Actualité liée :

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Documents liés : 

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BOI-BIC-PDSTK-10-30-20 : BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités

BOI-ENR-DMTG-10-40-10-50 : ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Évaluation des biens transmis - Démembrement du droit de propriété

Signataire des documents liés :

Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité.