27/05/2013 : TVA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division :

TVA - LIQ

Texte :

Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Le document  concerné est recensé ci-après.

Actualité liée :

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Document lié : 

BOI-TVA-LIQ-40-20 : TVA - Liquidation - Taux - Prestations de services imposables au taux particulier de 2,10 %

Signataire du document lié :

Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale