Série / Division :
TVA - LIQ
Texte :
Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Le document concerné est recensé ci-après.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-TVA-LIQ-40-20 : TVA - Liquidation - Taux - Prestations de services imposables au taux particulier de 2,10 %
Signataire du document lié :
Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale