Séries / Divisions :
RPPM - PVBMI, BNC - DECLA, BIC - PDSTK, BIC - CHG, TVA - DED, CTX - BF,
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40 : RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Prise en compte des pertes
BOI-BNC-DECLA-10-40 : BNC - Régime de la déclaration contrôlée - Associations agréées des membres de professions libérales et des titulaires de charges et offices
BOI-BIC-PDSTK-10-10-20 : BIC - Produits et stocks - Produits d'exploitation - Produits autres que les ventes, travaux et prestations de service
BOI-BIC-CHG-40-20-10 : BIC - Charges d'exploitation externes - Redevances, loyers et charges locatives
BOI-TVA-DED-20-10-20 : TVA - Droits à déduction - Détermination des droits à déduction - Coefficient de taxation
BOI-CTX-BF-20-20-10-10 : CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution - Revenus réalisés en France et soumis à l'impôt sur le revenu
Signataire des documents liés :
Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité