Séries / Divisions :
IR - CHR, RSA - BASE, BIC - CHG, CTX - DG, CTX - PREA
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-IR-CHR : IR - Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
BOI-RSA-BASE-30-50-30-20 : RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
BOI-BIC-CHG-80-20 : BIC - Frais et charges - Versements effectués dans les pays dont le régime fiscal est privilégié - Conséquences de la non déductibilité fiscale des versements
BOI-CTX-DG-10-20-10 : CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Domaine de la juridiction contentieuse
BOI-CTX-PREA-10-40 : CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure préalable devant le service - Délais spécifiques à certaines réclamations
Signataire des documents liés :
Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité