Série / Division :
ENR - DMTG
Texte :
Des précisions sont apportées sur les modalités d'imposition des contrats d'assurance-vie soumis au régime de l'article 757 B du CGI, en cas de démembrement de la clause bénéficiaire.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20 : Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particulier des contrats d'assurance
Signataire du document lié :
Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité