Séries / Divisions :
CVAE - PROCD, PAT - ISF, ENR - DMTG
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-PAT-ISF-30-30-30-10 : PAT - ISF - Assiette - Exonération des biens professionnels - Professions exercées dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés - Conditions relatives aux fonctions exercées
BOI-ENR-DMTG-10-20-40-10 : ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès : exonérations et régimes spéciaux - Transmission des parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
BOI-CVAE-PROCD : CVAE - Procédure - Droit de reprise de l'administration et réclamations
Signataire des documents liés :
Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité