Séries / Divisions :
- Pour les modifications formelles: IR-BASE, RSA-CHAMP et BASE, RPPM-RCM, BNC-CHAMP, BIC-CHG, BIC-CESS, ENR-TIM, CF-COM, DJC-TRUST
- Pour les modifications sans nouveauté doctrinale: RSA-PENS, RPPM-PVBMI, BNC-BASE et SECT, BIC-DECLA, IS-DECLA, CF-INF
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés ou ajoutés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Les documents concernés relatifs aux obligations déclaratives spécifiques sont recensés ci-après dans la rubrique des documents liés.
Afin de tenir compte de ces modifications, le plan des séries RSA, RPPM, BNC et BIC a également été mis à jour par la création des niveaux de plan et documents suivants :
- Pour la série RSA, dans la division relative aux pensions et rentes viagères, création d'un titre 4 :
- RSA - Pensions et rentes viagères - Déclaration annuelle
- Pour la série RPPM, dans la division relative aux plus-values sur biens meubles incorporels, au titre 4 chapitre 3 dédié aux obligations déclaratives des intermédiaires financiers, création d'une section 6.5 :
- RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Déclaration des contrats de prêts
- Pour la série BNC, dans la division relative aux régime sectoriels, au titre 2 chapitre 1 dédié aux régimes spéciaux, création d'une section 6 :
- BNC - SECT - Obligations déclaratives communes - Déclaration des droits d'auteur et d'inventeur
- Pour la série BIC, dans la division relative aux régimes d'imposition et obligations déclaratives, au titre 3 dédié aux obligations déclaratives :
- création d'un chapitre 2.5 :
- BIC - DECLA - Obligations déclaratives fiscales et comptables des entreprises dans le cadre des régimes réels d'imposition - Déclaration des rémunérations d'associés et état de répartition des parts de bénéfice
- création d'un chapitre 7 et de 3 sections :
- BIC - DECLA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives spécifiques ou communes
- BIC - DECLA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives communes - Déclaration annuelle des salaires
- BIC - DECLA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
- BIC - DECLA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives communes - Déclaration des versements au titre des contrats de location d'emplacement d'affichage
Actualité liée :
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Documents liés pour les seules modifications sans nouveauté doctrinale :
BOI-RSA-PENS-40 : RSA - Pensions et rentes viagères - Déclaration annuelle
BOI-RPPM-PVBMI-40-30-65 : RPMM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Déclaration des contrats de prêts
BOI-RPPM-PVBMI-40-30-70 : RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Sanctions
BOI-BNC-BASE-20-20 : BNC - Base d'imposition - Nature des recettes
BOI-BNC-SECT-20-10-60 : BNC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des droits d'auteur et d'inventeur
BOI-BIC-DECLA-30-25 : BIC - Obligations déclaratives fiscales et comptables des entreprises dans le cadre des régimes réel et simplifié d'imposition - Déclaration des rémunérations d'associés - État de répartition des parts de bénéfices
BOI-BIC-DECLA-30-70 : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives spécifiques
BOI-BIC-DECLA-30-70-10 : BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration annuelle des traitements et salaires
BOI-BIC-DECLA-30-70-20 : BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
BOI-BIC-DECLA-30-70-30 : BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des versements au titre des contrats de location d'emplacement d'affichage
BOI-IS-DECLA-10-10-20 : IS - Obligations déclaratives relatives aux documents sociaux et documents annexes
BOI-CF-INF-10-40-10 : CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions relatives aux documents ne comportant pas d’éléments à retenir pour l’assiette ou la liquidation de l’impôt
BOI-CF-INF-10-40-30 : CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions commises par les tiers déclarants
Signataire des documents modifiés :
Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité