17/02/2014 : BA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Séries / Divisions :

BA - BASE, BA - REG

Texte :

Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.

Les documents concernés sont recensés ci-après.

Actualité liée :

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Signataire des documents liés :

Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale