Séries / Divisions :
BA - BASE, BA - REG
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-BA-BASE-20-10-10 : BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
BOI-BA-BASE-20-20-40 : BA - Base d'imposition - Gains divers
BOI-BA-REG-20-20 : BA - Régimes d'imposition - Exploitants exclus du forfait - Exclusion sans dénonciation
Signataire des documents liés :
Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale