21/10/2013 : RFPI - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division :

RFPI - SPI

Texte :

Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.

Le document concerné est recensé ci-après.

Actualité liée :

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Document lié : 

BOI-RFPI-SPI-10-30 : RFPI - Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière - Champ d'application – Opérations imposables

Signataire du document lié :

Jean-Pierre Lieb, Chef du service juridique de la fiscalité