18/11/2013 : REC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division :

REC - EVTS

Texte :

Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.

Le document concerné est recensé ci-après.

Actualité liée :

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Document lié : 

BOI-REC-EVTS-10-30 : REC - Procédures amiables et procédures collectives de règlement du passif - La déclaration de créances

Signataire du document lié :

Jean-Luc Barçon-Maurin, sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement