Séries / Divisions :
BNC - SECT, IS - CHAMP, TVA - DED, FORM
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-BNC-SECT-70-20 : BNC - Régimes sectoriels - Sociétés civiles de moyens
BOI-IS-CHAMP-20-10-20 : IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues par une disposition légale particulière - Sociétés
BOI-TVA-DED-60-20-10 : TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
BOI-TVA-DED-60-20-30 : TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Calcul du reversement ou de la déduction complémentaire
BOI-FORM-000052 : FORMULAIRE - BNC - Modèle d’état de suivi des créances et des dettes à établir par les SCM en application des dispositions de l’article 46 terdecies H de l’annexe III au CGI
Signataire des document liés :
Jean-Pierre Lieb, Chef du service juridique de la fiscalité