14/03/2014 : TCA - Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine (article 1609 vicies du CGI)

Série / Division :

TCA - THA

Texte :

L'article 1 de l'arrêté du 31 décembre 2013 fixe les tarifs de la taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine prévue à l'article 1609 vicies du code général des impôts.

Ces tarifs s'appliquent à compter du 01/01/2014.

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Document lié :

BOI-TCA-THA : TCA - Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine

Signataire du document lié :

Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale