Séries / Divisions :
BIC - PVMV
Texte :
Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Le document concerné est recensé ci-après.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-BIC-PVMV-40-20-10 : BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation (cessation, décès) - Règles pour les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu
Signataire du document lié :
Jean-Pierre Lieb, Chef du service juridique de la fiscalité