09/12/2013 : RPPM - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division :

RPPM - PVBMI

Texte :

Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.

Le document concerné est recensé ci-après.

Actualité liée :

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Document lié : 

BOI-RPPM-PVBMI-40-10-20 : RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des contribuables - Modalités déclaratives spéciales

Signataire du document lié :

Jean-Pierre Lieb, Chef du service juridique de la fiscalité