Série / Division :
RPPM - PVBMI
Texte :
Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Le document concerné est recensé ci-après.
Actualité liée :
x
Document lié :
BOI-RPPM-PVBMI-40-10-20 : RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des contribuables - Modalités déclaratives spéciales
Signataire du document lié :
Jean-Pierre Lieb, Chef du service juridique de la fiscalité