Série / Division :
TCA - FIN
Texte :
Le seuil de capitalisation boursière relatif à la taxe sur les transactions financières applicable depuis la deuxième loi de finances rectificatives pour l'année 2012 est rappelé.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-TCA-FIN-10-10 : TCA - Taxe sur les transactions financières - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Champ d'application
Signataire du document lié :
Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale