30/12/2013 : DJC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division :

DJC - OA

Texte :

Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.

Le document  concerné est recensé ci-après.

Actualité liée :

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Document lié : 

BOI-DJC-OA-30 : Dispositions juridiques Communes - Organismes agréés - Avantages attachés à l'adhésion à un centre de gestion ou à une association agréés

Signataire du document  lié :

Jean-Luc Barçon-Maurin, sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement