Série / Division :
BA - CHAMP
Texte :
Il est admis que les revenus tirés de l'activité de pollinisation soient imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles.
Actualité liée :
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Document lié :
BA-CHAMP-10-10-10 : BA - Champ d'application - Revenus imposables - activités génératrices de bénéfices agricoles.
Signataire du document lié :
Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale