17/03/2014 : RSA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division :

RSA - ES

Texte :

Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.

Le document concerné est recensé ci-après.

Actualité liée :

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Document lié : 

BOI-RSA-ES-10-20 : RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale - Régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires

Signataire du document  lié :

Patrice Laussucq, Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels