28/04/2014 : Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division :

IR- CESS, RSA - CHAMP, RFPI - PVI, BNC - CHAMP, BNC - SECT, BNC - CESS, BIC - CHAMP, BIC  - PVMV, BIC - CESS

Texte :

Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.

Les documents concernés sont recensés ci-après.

Actualité liée :

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Documents liés : 

BOI-IR-CESS-10 : IR - Décès du contribuable

BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-30 : RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Personnel du secteur public

BOI-RFPI-PVI-30-20 : RFPI - Plus-values immobilières - Modalités d'imposition

BOI-BNC-CHAMP-10-30-50 : BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Administrateurs, assurances, commissaires

BOI-BNC-SECT-80 : BNC - Régime sectoriel - Sociétés de personnes

BOI-BNC-CESS-10-10 : BNC - Cession ou cessation d'activité - Imposition immédiate des bénéfices - Champ d'application

BOI-BIC-CHAMP-60-10 : BIC - Champ d'application et territorialité - Précisions doctrinales ou jurisprudentielles relatives à certaines professions - Agents d'affaires, intermédiaires du commerce et de l'industrie et assimilés

BOI-BIC-PVMV-40-30-20 : BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus-values de cession de certains droits sociaux - Cessation d'activité d'une société de personnes

BOI-BIC-CESS-10-20-30 : BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations spécifiques aux sociétés

BOI-BIC-CESS-40 : BIC - Cession ou cessation d'activité - Déclaration et contrôle

Signataire des documents  liés :

Patrice Laussucq, Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels