Série / Division :
BIC - DECLA
Texte :
Les documents liés sont mis à jour des évolutions relatives à la téléprocédure TDFC (dématérialisation des déclarations de résultats) pour la campagne déclarative 2014.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10 : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Fonctionnement de la filière EDI
BOI-BIC-DECLA-30-60-30-30 : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Formalités préalables et organisation des transmissions EDI
Signataire des documents liés :
Laurent MARTEL, Inspecteur des Finances chargé de la sous-direction des professionnels et de l’action en recouvrement