Séries / Divisions :
TVA - LIQ , TVA - SECT, ANNX
Texte :
Depuis le 1er janvier 2014, le taux réduit de 7 % a été remplacé par le taux réduit de 10% et le taux normal de 19,6% par le taux de 20%. Les documents liés ci-après sont modifiés pour tenir compte des changements de taux applicables.
Actualité liée :
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BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 : TVA - Prestations de services imposables aux taux réduit - travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Modalités d'application
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BOI-ANNX-000428 : ANNEXE - TVA - Tableau récapitulatif des taux applicables pour les ventes à emporter ou à livrer des produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate, en fonction des produits et des situations
Signataire des documents liés:
Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale