16/06/2014 : TPS - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division :

TPS - TS

Texte :

Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.

Le document concerné est recensé ci-après.

Actualité liée :

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Document lié : 

BOI-TPS-TS-20-30 : Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Cas particuliers

Signataire du document  lié :

Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale