30/06/2014 : IS - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division :

IS - GPE

Texte :

Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.

Le document concerné est recensé ci-après.

Actualité liée :

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Document lié : 

BOI-IS-GPE-40-10 : IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Sorties et cessation de groupes - Situations entraînant sortie du groupe

Signataire du document  lié :

Patrice Laussucq, Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels