Série / Division :
TCA-FIN
Texte :
Une précision est apportée sur le redevable de la taxe sur les acquisitions de titres lorsque plusieurs prestataires de services d'investissement (PSI) interviennent pour l'exécution de l'ordre d'achat du titre, s'agissant de la situation des PSI usuellement dénommés "tables d'intermédiation".
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-TCA-FIN-10-30 : TCA - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Modalités de taxation
Signataire du document lié :
Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale