Série - Divisions :
TVA - CHAMP, TVA - LIQ
Texte :
A compter du 1er janvier 2015 les droits d'entrée aux manifestations sportives qui ne sont pas effectivement soumis à l'impôt sur les spectacles, sont taxés à la TVA. Le taux de TVA applicable est le taux réduit de 5,5%.
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BOI-TVA-LIQ-30-20-40 : TVA - Liquidation - Taux - Prestations de services imposables au taux réduit - Spectacles
Signataire des documents liés :
Christian ECKERT, Secrétaire d'État chargé du Budget