08/09/2014 : BIC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division :

BIC - AMT

Texte :

Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.

Le document concerné est recensé ci-après.

Actualité liée :

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Document lié : 

BOI-BIC-AMT-10-30-30-10 : BIC - Amortissements - Règles de déduction - Base de l'amortissement - Biens n'ayant fait l'objet d'aucune réévaluation - Biens acquis à titre onéreux

Signataire du document  lié :

Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale.