Série / Division :
TPS - TS
Texte :
Les documents liés ci-après sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Ainsi, l'exonération de la taxe sur les salaires en faveur des sociétés d'armement à la pêche en mer est toujours d'actualité.
Il est admis que cette exonération bénéficie également aux artisans-pêcheurs et aux sociétés de pêche artisanales.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-TPS-TS-20-20 : Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires.
BOI-TPS-TS-20-30 : Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Base d'imposition -Cas particuliers.
Signataire des documents liés :
Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale.