01/12/2014 : BIC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division :

BIC - CHG

Texte :

Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.

Le document concerné est recensé ci-après.

Actualité liée :

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Document lié : 

BOI-BIC-CHG-20-30-30 : BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne

Signataire du document  lié :

Jean-Luc Barçon-Maurin, Chef du service juridique de la fiscalité