04/02/2015 : CTX - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division :

CTX - PREA

Texte :

Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.

Le document concerné est recensé ci-après.

Actualité liée :

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Document lié :

BOI-CTX-PREA-10-60 : CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure préalable devant le service - Qualité et mandat pour introduire des réclamations

Signataire du document  lié :

Jean-Luc Barçon-Maurin, Chef du service juridique de la fiscalité