Série / Division :
CTX - PREA
Texte :
Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Le document concerné est recensé ci-après.
Actualité liée :
x
Document lié :
BOI-CTX-PREA-10-60 : CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure préalable devant le service - Qualité et mandat pour introduire des réclamations
Signataire du document lié :
Jean-Luc Barçon-Maurin, Chef du service juridique de la fiscalité