04/03/2015 : RSA - BIC - BA - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2014

Série / Division :

BOI - BAREME

Texte :

Le barème relatif aux frais de carburant en euro au kilomètre a été actualisé au titre de l'année 2014.

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BOI-BAREME-000003 : BAREME - RSA - BIC - BA - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre  - Barèmes applicables pour l'année 2014

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Laurent Martel, Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement