16/03/2015 : RSA - Mise à jour du montant admis en déduction au titre des frais réels s'agissant des frais de déplacement, dont le barème kilométrique, et des frais de repas

Séries / Divisions :

RSA - BASE , BAREME

Texte :

Pour la détermination de l'assiette de l'impôt sur le revenu, les montants admis en déduction des traitements et salaires au titre des frais réels sont mis à jour s'agissant :

- des frais de déplacement. Le barème kilométrique applicable pour l'imposition des revenus 2014 et fixé par l'arrêté du 26 février 2015 est ainsi revalorisé de 0,5 %, comme le barème de l'impôt sur le revenu.

- des frais de repas. Pour l'imposition des revenus 2015, ces montants sont revalorisés de 0,9 %, conformément au taux prévisionnel d'inflation fixé en annexe du projet de loi de finances pour 2015.

Actualité liée :

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BOI-BAREME-000001 : BAREME - RSA - BNC - Barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés


Signataire des documents liés :

Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale