Série / Divisions :
BA - BASE, BAREME
Texte :
Comme prévu par le décret n° 2014-1039 du 11 septembre 2014 relatif aux modalités de publication des bénéfices agricoles, les premier et deuxième tableaux des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de 2015 (revenus 2015) sont publiés à ce jour.
Actualité liée :
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BOI-BAREME-000024 : BAREME - BA - Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2015 (revenus de 2015)
Signataire des documents liés :
Laurent MARTEL, Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement