Les instructions ci-après sont publiées par dérogation au principe de la publication mensuelle des instructions concernant en principal les entreprises et les professionnels.
Séries / Divisions :
RFPI - CHAMP, BA - DECLA, BNC - DECLA, BIC - DECLA, CF - CPF
Texte :
Les documents liés sont mis à jour des évolutions relatives au délai supplémentaire accordé aux utilisateurs des téléprocédures.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-RFPI-CHAMP-30-20 : RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes concernées - Sociétés
BOI-BA-DECLA-20 : BA - Obligations déclaratives - Régime du bénéfice réel normal
BOI-BA-DECLA-30 : BA - Obligations déclaratives - Régime du bénéfice réel simplifié
BOI-BNC-DECLA-10-30 : BNC - Régime de la déclaration contrôlée - Obligations déclaratives
BOI-BIC-DECLA-30-10 : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition
BOI-BIC-DECLA-30-10-10-20 : BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Forme et contenu de la déclaration spéciale de résultats
BOI-BIC-DECLA-30-20-10 : BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations fiscales
BOI-BIC-DECLA-30-60-30-30 : BIC - Régimes d'imposition et obligation déclaratives - Téléprocédures - Formalités préalables et organisation des transmissions EDI
BOI-CF-CPF-20-10 : CF - Obligations des contribuables liées au contrôle - Tableau récapitulatif des délais de souscription des principales déclarations fiscales
Signataire des documents liés :
Sylviane ORTIZ, la sous-directrice des professionnels et de l’action en recouvrement par interim